Trois sections : qui se tient derrière ARCHTUM ART, à quelles conditions nous intervenons et comment nous traitons vos données.
ARCHTUM ART est une division de XENA AG. Responsable de ce site et de l’activité de courtage :
Sauf indication contraire, les images de ce site montrent des œuvres du domaine public illustrant notre domaine d’activité. Elles ne constituent pas une offre.
Ces conditions s’appliquent aux demandes adressées via ce site. Le mandat de courtage lui-même est toujours convenu séparément par écrit.
Nous plaçons des œuvres d’art en qualité de courtier au sens des art. 412 ss CO. Nous n’achetons pas les œuvres pour notre compte, n’en acquérons pas la propriété et n’intervenons pas comme venderesse envers l’acquéreur. Le contrat de vente se conclut exclusivement entre le propriétaire et l’acquéreur.
Les honoraires sont fixés d’entente : avant toute intervention, le taux, la base de calcul et la partie débitrice sont arrêtés par écrit. Selon l’art. 413 CO, le salaire n’est dû que si le contrat se conclut grâce à notre activité. Une activité pour les deux parties suppose leur accord exprès (art. 415 CO).
Nous ne prélevons ni frais de mise en vente, ni catalogue, ni photographie, ni expertise. Les débours de tiers – expertise externe, restauration ou transport – ne sont engagés qu’avec accord écrit préalable et refacturés à la partie mandante.
Le propriétaire garantit être habilité à disposer de l’œuvre et l’exactitude de ses indications. Nous examinons l’état, l’attribution et la provenance avec la diligence usuelle de la branche, mais n’établissons pas d’expertise et ne garantissons ni authenticité ni attribution. Lorsque cela importe, nous faisons appel sur demande à des experts reconnus.
Le prix passe directement entre les parties. Nous ne recevons pas de fonds de clients et ne transmettons aucun paiement. Si une sûreté est souhaitée, nous recommandons un compte de consignation auprès d’un avocat ou d’un notaire.
Nous ne plaçons pas d’œuvres d’origine non élucidée ou susceptibles d’être grevées de droits de tiers. Pour les biens culturels s’appliquent la loi sur le transfert des biens culturels, y compris les devoirs de documentation et de diligence ; pour le reste, les devoirs de diligence en matière de blanchiment. En cas d’indices fondés, nous comparons l’œuvre aux bases de données d’œuvres disparues.
Les indications sur l’œuvre et la personne sont traitées confidentiellement. Toute communication à des intéressés concrets requiert l’accord de la partie mandante.
Nous répondons du dol et de la faute grave. Dans les limites légales, la responsabilité pour faute légère et pour les auxiliaires est exclue. Les indications de ce site sont sans engagement et ne constituent ni estimation ni conseil en placement.
Le droit suisse est applicable. Le for est à Cham (ZG), sous réserve de dispositions impératives prévoyant un autre for.
Nous traitons les données personnelles conformément à la loi suisse sur la protection des données (LPD) et, le cas échéant, au RGPD. Le responsable est XENA AG, Gewerbestrasse 11, 6330 Cham ; contact : info@archtum.art.
Via les formulaires : nom, courriel, téléphone, pays et les indications sur l’œuvre ou le mandat de recherche avec votre message. Lors de la simple consultation : données techniques de journal telles qu’adresse IP, horodatage et navigateur, traitées par notre hébergeur pour la diffusion du site et la défense contre les attaques.
Pour répondre à votre demande, engager et exécuter un courtage, satisfaire aux obligations légales et assurer la sécurité de l’exploitation. Aucune décision automatisée n’est prise.
À des prestataires traitant pour notre compte : envoi des formulaires (splitforms.com), hébergement et diffusion (Cloudflare), transmission chiffrée de fichiers (Tresorit) et notre fournisseur de messagerie. Des données peuvent être traitées hors de Suisse, notamment dans l’UE et aux États-Unis ; ces communications reposent sur les garanties reconnues par le Conseil fédéral. Les indications sur votre œuvre ne sont transmises à des intéressés qu’avec votre accord.
Aussi longtemps que la finalité l’exige. Les demandes sans suite sont supprimées au plus tard après douze mois ; pour les affaires traitées, les délais légaux de conservation de dix ans s’appliquent.
Ce site ne pose ni cookie publicitaire ni cookie de suivi. Une statistique sans cookie de notre hébergeur peut être utilisée pour la mesure d’audience ; elle n’établit aucun profil. Les polices sont chargées depuis notre propre serveur, sans transmission à Google.
Vous pouvez demander des informations sur les données vous concernant, leur rectification, leur suppression ou leur remise, et vous opposer au traitement. Un bref message à info@archtum.art suffit. Vous pouvez également saisir le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence.
N’envoyez pas de copies de pièces d’identité, de justificatifs ou d’expertises par courriel, mais par la voie chiffrée que nous vous indiquerons dans notre réponse.